Certificat d'économie d'énergie (CEE)

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Certificat d'économie d'énergie (CEE)

Qu'est-ce que c'est ?

Le dispositif des Certificats d’économie d’énergie (CEE) a été mis en place par la loi POPE. (Programme fixant les Orientations de la Politique Energétique) du 13 juillet 2005, pour encourager les économies d’énergie. Les Certificats d’Economie d’Energie sont attribués aux particuliers, entreprises, collectivités qui réalisent des travaux d’économie d’énergie. Ils sont « rachetés » par les fournisseurs d’énergie (appelés «les obligés») sous forme d’offre de service ou de primes (souvent appelées éco-primes ou prime eco-énergie).

Les travaux ouvrant droit aux Certificats d’Economie d’Energie (CEE)

De nombreux travaux ouvrent droit aux Certificats d’Economie d’Energiedans les bâtiments résidentiels et tertiaires (isolation, chauffage, ventilation, éclairage,…), dans l’industrie (moteurs, variateurs de vitesse, récupérateurs de chaleur, régulateurs,…) ainsi que dans l’agriculture, les réseaux de froid/chaleur et les transports. (voir la liste complète des travaux d’économie d’énergie).

Les professionnels concernés sont tenus d’accepter le chèque énergie.

Pourquoi comparer les primes des certificats d’économie d’énergie ?

  • Je l'utilise pour payer ma facture d’électricité ou de gaz naturel :
    • Les fournisseurs d’énergie (« les obligés ») déterminent librement la valeur de leur prime de certificat d’économie d’énergie.
    • En comparant vous identifiez la meilleure prime pour vos certificats d’économie d’énergie
    • Vous pouvez choisir la prime d’un fournisseur d’énergie même s’il n’est pas votre fournisseur d’énergie actuel (sans changer de fournisseur).
  • Je l'utilise pour régler un achat de combustible (fioul, bois, GPL...) :
    • Je remets mon chèque énergie directement au fournisseur.

Comment sont calculés les Certificats d’Economie d’Energie ?

Une formule de calcul desCertificats d’Économies d’Énergie est donnée dans chaque fiche d’opération standardisée. L’unité utilisée est le «kilowatt heure cumac», défini par l’économie d’énergie réalisé (kWh) en fonction de la durée de vie du produit et d’un coefficient d’actualisation financier et technique lié à l’amélioration de la référence dans le temps (cumac).

Le gain (kWh cumac) est donc égal au Gain annuel (kWh) x Durée de vie du produit installé x Coefficient d’actualisation (4%). Le montant de la prime dépend directement du montant de kWh cumac.

Source : https://nr-pro.fr/certificat-d-economie-d-energie-cee.html

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